Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité de la vidéosurveillance et contrôle d'accès dans les bâtiments appartenant a...

Описание

D'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP). D'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)