ДЕРЖАВНИЙ КОНТРАКТ НА ПОСЛУГИ, ПОВ'ЯЗАНИХ З НАДАННЯ УПАКОВКИ, ВИЛУЧЕННЯМ, ТРАНСПОРТУВАННЯМ ТА ОБРОБЛЮВАННЯМ ВИКОРИСТАНИХ МАТРАЦІВ, ЗІБРАНИХ ЧЕРЕЗ RECYPARK

Описание

Bruxelles-Propreté gère les déchets qui sont apportés aux Recypark dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le marché a pour objet la mise à disposition de conditionnements, l’enlèvement, le transport et le traitement des matelas usagés collectés via les Recypark. Un matelas usagé est défini comme étant tout matelas dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire et qui constitue un déchet au sens de l’Ordonnance relative aux déchets du 14 juin 2012, quel que soit sa masse, sa forme, son volume, sa composition ou son utilisation. Un matelas est défini comme…