OPERATION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DE 11 COLLEGES DU SECTEUR NORD-OUEST DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE RELANCE DU LOT GEOGRAPHIQUE 1 en « (2 lots techniques) »: ARLES -...

Описание

- d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est à dire les exclusion de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)