Cahier spécial des charges relatif à l’assistance spécialisée à la Direction Générale Transport Aérien en matière d’application de la règlementation européenne EC 1178 /2011, 805/2011, 2015/340 concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports

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Le présent marché porte sur une assistance spécialisée à la Direction générale Transport aérien et plus particulièrement au service expertise médicale pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports en matière d’application de la réglementation européenne concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine et plus précisément : - de la règlementation européenne EC 1178/2011 qui détermine, entre autres, les conditions pour la délivrance des certificats des médecins évaluateurs ainsi que la délivrance des certificats médicaux des pilotes…