La présente consultation a pour objet l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion, thermiques, électriques ou hybrides pour les services municipaux de la commune de Biarritz _ 8 catégories.

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La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres restreint, soumis aux dispositions de l’article R.2162-38 du Code de la Commande Publique. La technique d’achat utilisée est un système d’acquisition dynamique, soumis aux articles L.2125-1 4°, R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. Le Système d’Acquisition Dynamique (SAD) est un processus ouvert et entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d’usage courant, par lequel l’acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement…