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Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de service d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 172 logement Cité du Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT

Key facts

Country
France
Region
FRE11
Estimated value
€90,000
Procedure
open
Published
Bids due
Source
TED (EU tenders)

Description

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 115 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 22 mois . Encas de retard dans…

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