Accord cadre pour la fourniture de petit matériel médical

Description

Le présent accord‑cadre porte sur la fourniture de petit matériel médical. Par « petit matériel médical », on entend l’ensemble des fournitures médicales de faible dimension et d’usage courant, commandées de manière récurrente pendant la durée de l’accord‑cadre, destinées aux activités de soins, de protection, d’hygiène et de prévention, à l’exclusion des équipements médicaux lourds, électromécaniques ou nécessitant une installation spécifique. Le petit matériel médical comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive : – les équipements de protection individuelle à usage médical…