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Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte…
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Communauté de communes des Pays de L'Aigle 5 Place du Parc Pôle administratif 61300 L'AIGLEFrance, FRD13
ЛЬВІВСЬКА МИТНИЦЯUkraine, Львівська область
Ville d'ArcueilFrance, FR107
Ville de Mitry-MoryFrance, FRK24
Institut le val mandéFrance, FR107
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